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Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES
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1. CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») sont applicables aux activités de location d’espace de travail et les services qui y sont proposés par l’espace coworking le Bur’haut à Château-d’Œx.
En fonction du contexte dans lequel il est utilisé dans les CG, le terme « Client » désigne indistinctement la personne utilisant les prestations du Bur’haut, ses auxiliaires/employés/invités utilisant lesdits espaces, et la personne morale qu’elle représente.
Le Client accepte les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité. Le Bur’haut se réserve le droit de modifier les CG en tout temps. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation ou de la signature du contrat.
Aucune condition particulière ni condition générale du Client ne peut, sauf acceptation préalable et écrite du Bur’haut, prévaloir sur les présentes CG. Toute condition contraire posée par le Client et figurant notamment dans ses conditions générales ou dans tout autre document sera donc inopposable au Bur’haut, sauf accord exprès, quel que soit le moment où ladite condition aura pu être portée à sa connaissance.
Ces CG sont applicables à l’ensemble des offres figurant sur le site www.burhaut.ch.
Cela étant, les conditions particulières établies ou consenties par le Bur’haut lors d’offres ciblées priment sur les présentes CG pour les points qu’elles modifient ou précisent.
2. OFFRE DE PRODUITS ET SERVICES
Le Bur’haut se réserve le droit de modifier à tout moment l’étendue du catalogue de ses produits, services et leur prix, à l’exception de ce qui touche au loyer des contrats de location qui font l’objet d’un contrat séparé.
3. SERVICES INCLUS DANS LA LOCATION
Espace de travail
Le Bur’haut met à disposition du Client, selon la formule de location choisie par le Client :
• les espaces/locaux équipés et meublés correspondant à la formule souscrite par le Client
• l’accès aux espaces communs (salles de pause, cafétéria, toilettes), pour autant qu’aucun événement privatif n’y soit organisé
• l’accès à certains évènements réservés aux clients du Bur’haut.
• le forfait 1/2 journée s'entend le matin jusqu'à 12h00 ou l'après-midi dès 13h00. Il n'y a pas de limite du temps de présence dans ces 2 créneaux, vous pouvez arriver à l'heure que vous souhaitez et repartir le soir quand vous avez terminé votre journée.
Accès libre aux imprimantes
Le Bur’haut met à disposition du Client un accès à des imprimantes professionnelles. Le Client s’engage à les utiliser avec soin et ne pas tenter de les réparer lui-même en cas de panne. Tout dégât occasionné par le Client lui sera facturé. Les impressions papier des copieurs sont comprises dans le prix de location pour autant qu’elles soient en nombre raisonnable et en lien avec l’activité professionnelle du Client.
Ménage
Le Bur’haut procède au ménage régulier des locaux. Chaque coworker quitte le bureau en laissant les lieux propres et rangés.
Accès internet
Le Bur’haut met à la disposition du client un service d’accès à internet via Wi-Fi. Le Client s’engage à en faire une utilisation raisonnable dans un but exclusivement professionnel et légal. Si ses besoins professionnels exigent une utilisation particulière d’internet en termes de volume de données et de bande passante, il doit en informer au préalable le Bur’haut, qui pourra, cas échéant, adapter son offre en contrepartie d’un coût à convenir.
Toute activité dite de « minage » est prohibée. Le Client qui ne respecterait pas ce processus
pourra être sanctionné par la résiliation de son contrat.
Le Bur’haut décline toute responsabilité en cas d’interruption de l’accès à internet ou de ralentissements liés au réseau internet lui-même.
4. SERVICES NON-INCLUS DANS LA LOCATION
Les services suivants ne sont pas inclus dans la location :
• un espace de stockage pour entreposer le matériel ou les fournitures du Client
• le service de domiciliation du Client à l’adresse de la société
• de gros volumes d’impressions
• le support informatique.
En cas de demande, et sous réserve de ses possibilités, le Bur’haut se réserve le droit de fournir au Client ces services payants, sans que ce dernier ne puisse en tirer un quelconque droit à long terme.
5. OBLIGATION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE
Le Client sous contrat de location s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC) couvrant les risques pouvant résulter de son activité professionnelle dans les locaux du Bur’haut. Cette assurance devra couvrir notamment les dommages causés aux biens, aux locaux, aux équipements mis à disposition, ainsi que les préjudices causés à des tiers (personnes, entreprises, etc.) dans le cadre de l'utilisation des espaces de travail.
Le Client fournira sur demande une attestation d'assurance couvrant ces risques, et s'assurer que cette couverture reste valide durant toute la durée de sa location. Le Client est responsable de la mise à jour de son contrat d'assurance et de la validité de la couverture.
En l'absence d'une telle assurance, le Client pourra se voir refuser l'accès aux espaces de travail ou se voir résilier son contrat de location, sans droit à remboursement. Le Bur’haut décline toute responsabilité en cas de sinistre ou de dommages non couverts par l'assurance du Client.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour les prestations ponctuelles, le paiement est effectué à l’avance en ligne, par carte de crédit ou versement Twint. Le paiement des prestations renouvelables est effectué à l’avance, sur facture.
En cas de relance, des frais pourront être facturés au Client.
Cobot Conditions d'utilisation
Cobot est la plate-forme web utilisée par burhaut pour fournir ce site web.
